Droit social à Pointe-à-Pitre : une défense ferme et engagée
Vous êtes confronté à un litige en droit du travail ou à un problème en droit de la Sécurité sociale ?
Le cabinet vous accompagne avec rigueur devant les juridictions compétentes à Pointe-à-Pitre, à Basse-Terre, à Saint-Martin et Saint-Barthélémy.
Nos interventions en droit social :
- Défense en droit du travail : contentieux devant le Conseil de Prud'hommes, rupture abusive, requalification du contrat à durée déterminée (CDD), harcèlement, discrimination, inaptitude, salaires.
- Représentation en droit de la Sécurité sociale : contentieux avec la CGSS, accident du travail, maladie professionnelle, invalidité, incapacité, inaptitude, contrainte.
- Accompagnement juridique : rédaction de contrats, de réglements intérieurs, chartes harcèlements, charte NTIC, procédures disciplinaires, procédure de licenciement.
Nous assurons une prise en charge personnalisée, avec une écoute attentive et un suivi régulier.
Faites respecter vos droits en droit du travail avec une défense solide
Un conflit au travail peut avoir des conséquences humaines et financières lourdes. En tant qu’avocat en droit du travail à le cabinet est là pour faire respecter vos droits et assurer votre défense.
Votre avocat en droit du travail intervient notamment en cas de :
Le cabinet agit avec fermeté, mais également avec stratégie, pour défendre vos intérêts et obtenir une réparation juste et équitable.
Contrats, ruptures, litiges : une approche juridique rigoureuse au service de la relation employeur-salarié.
Défense face aux organismes de sécurité sociale avec un
appui juridique fiable
Face à la CPAM, à la MSA ou à tout autre organisme de sécurité sociale, les démarches peuvent être complexes. Le cabinet vous aide à faire valoir vos droits.
Votre avocat en droit de la sécurité sociale peut vous assister pour :
Contestation d’une décision de la CPAM
Vous avez reçu un rejet de prise en charge ou un avis de trop-perçu ? Le cabinet vous accompagne pour contester ces décisions devant la commission de recours amiable ou les juridictions compétentes, avec une stratégie juridique claire.
Maladie professionnelle ou accident du travail
Faire reconnaître un accident ou une pathologie liée au travail peut être un parcours difficile. Le cabinet vous aide à constituer votre dossier, à répondre aux exigences de la caisse et à défendre vos droits en cas de refus.
Litiges sur prestations sociales ou invalidité
En cas de suspension de vos droits, de refus d’indemnisation ou de contestation de votre taux d’invalidité, Le cabinet intervient pour garantir un traitement équitable de votre dossier et assurer votre défense tout au long de la procédure.
Contentieux URSSAF
Le cabinet intervient dans le cadre des contentieux URSSAF, tant en amont qu’en phase judiciaire. Il accompagne les clients afin de sécuriser leurs démarches et défendre leurs intérêts face à l’administration (Opposition à contrainte, recouvrement forcée des cotisations).
Le cabinet vous représente devant la commission de recours amiable, le pôle social du tribunal judiciaire ainsi qu’en appel si la situation l’exige. Il veille à ce que votre dossier soit traité avec rigueur, en défendant vos intérêts avec professionnalisme.
Le cabinet peut également intervenir en droit des contrats, en cas de litiges avec votre employeur ou toute autre partie contractante.
Maladie, maternité, retraite, AT/MP : le droit de la sécurité sociale au service de la protection individuelle et collective.
Questions fréquentes sur la défense en droit social à Pointe-à-Pitre
Puis-je contester un licenciement ?
Oui, si vous estimez que votre licenciement est injustifié ou que la procédure n’a pas été respectée, un avocat peut intervenir. Nous analysons votre contrat, vos échanges avec l’employeur et les pièces du dossier pour déterminer si une action est possible. Nous saisissons ensuite le Conseil de prud’hommes afin d’obtenir des indemnités ou votre réintégration.
Qui peut saisir le Tribunal des affaires de sécurité sociales (le pôle social) ?
Toute personne affiliée à un régime de sécurité sociale (salarié, travailleur indépendant, employeur) peut contester une décision d’un organisme (CPAM, CAF, MSA…). Le pôle social du Tribunal Judiciaire est compétent pour examiner ces recours après un passage devant la commission de recours amiable. Le tribunal peut également être saisi dans le cadre d'un contentieux relatif à l'accident du travail ou la maladie professionnelle, ou encore en reconnaissance de la fautre inexcusable de l'employeur. Ce Tribunal connait également des litiges opposant les entrepreneurs, TPE, PME à l'URSSAF.
Combien de temps dure une procédure prud’homale ?
La durée varie selon les juridictions et la complexité du dossier. En moyenne, une procédure prud’homale dure entre 6 mois et 1 an, mais certains dossiers plus techniques ou avec appel peuvent prendre plus de temps. Notre cabinet veille à limiter les délais en préparant un dossier solide dès le départ.
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