Droit des contrats et des baux
à Pointe-à-Pitre
Un conflit de bail ou un problème contractuel ? Nos avocats vous accompagnent à chaque étape, de la rédaction à l’exécution du contrat, et jusqu’à la procédure judiciaire si nécessaire.
Nos interventions principales :
Rédaction, relecture et négociation de contrats
Gestion des litiges locatifs (habitation, commercial, rural, mobilité…)
Représentation pour procédure d’expulsion ou recouvrement
Nous intervenons pour résoudre vos litiges à l’amiable ou devant les tribunaux de Pointe-à-Pitre et de toute la Guadeloupe.
Sécurisez vos contrats avec un accompagnement juridique complet à Pointe-à-Pitre
Le contrat est le socle de toute relation juridique. Notre cabinet vous aide à anticiper les risques, à négocier les clauses et à garantir la validité de vos engagements.
Nous rédigeons et vérifions tout type de contrat civil ou commercial en Guadeloupe :
Contrats de prestation de service, vente ou sous-traitance
Nous vous accompagnons dans la rédaction ou la relecture de ces contrats pour sécuriser juridiquement vos relations commerciales et limiter les risques de litiges.
Accords de partenariat ou de distribution
Ces contrats stratégiques doivent précisément encadrer les engagements de chaque partie. Nous vous aidons à négocier les clauses sensibles et à anticiper les évolutions ou ruptures.
Conditions générales de vente (CGV) ou d’utilisation (CGU)
Élément incontournable dans les relations B2B ou B2C, nous vérifions la conformité de vos CGV/CGU au regard de la réglementation et des attentes de vos clients ou utilisateurs.
Nous assurons également la gestion des contentieux contractuels : inexécution, rupture abusive, clause pénale, résiliation judiciaire…
Transformer vos intentions en sécurité juridique : le droit des contrats au service de votre sérénité.
Accompagnement complet en droit des baux de la signature à l’expulsion
Notre cabinet intervient pour protéger vos intérêts de bailleur ou de locataire, dans tous les types de baux, avec un suivi rigoureux de la phase contractuelle jusqu’aux contentieux locatifs les plus complexes.
En effet, nos avocats interviennent sur :
Baux d’habitation et baux mobilité
Nous assurons la rédaction et l’analyse juridique de vos baux pour garantir leur conformité à la législation en vigueur. En cas de litige, nous intervenons rapidement : loyers impayés, troubles de voisinage, état des lieux contesté ou charges locatives abusives.
Baux commerciaux et dérogatoires
Ces contrats nécessitent une grande précision juridique. Nous vous accompagnons pour rédiger ou relire le bail, prévenir les risques, négocier un renouvellement, encadrer les congés ou tout conflit devant le juge des loyers commerciaux.
Baux ruraux
Spécifiques aux exploitations agricoles, les baux ruraux obéissent à des règles particulières. Nous vous aidons à formaliser, modifier ou transmettre le bail et à gérer les litiges relatifs aux loyers, travaux ou manquement aux obligations contractuelles.
En cas de conflit, nous vous représentons devant les tribunaux compétents pour défendre vos droits dans les procédures d’expulsion, de recouvrement ou de résiliation judiciaire.
Vos questions fréquentes sur notre intervention en droit des contrats et baux à Pointe-à-Pitre
Puis-je résoudre un contrat en cas d’inexécution ?
Oui, si l’une des parties ne respecte pas ses obligations contractuelles, une résolution peut être envisagée. Nous analysons vos droits, vous aidons à constituer les preuves nécessaires et déterminons si une résiliation amiable est possible ou si une action judiciaire est préférable.
Que faire en cas de loyers impayés ?
Nous commençons par adresser une mise en demeure au locataire. Si les impayés persistent, nous pouvons engager une procédure judiciaire pour obtenir la résiliation du bail, l’expulsion du locataire et le recouvrement des sommes dues. Chaque étape est conduite dans le respect strict de la loi.
Le juge est-il toujours nécessaire ?
Pas toujours. Nous privilégions les résolutions à l’amiable des conflits (conciliation, médiation) dès que possible. Toutefois, si aucun accord n’aboutit ou si vos droits sont en péril, nous intervenons devant les juridictions compétentes pour faire trancher le litige.
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